La SAS est devenue la forme sociale préférée des startups et des projets à forte croissance. Grande liberté statutaire, attractivité pour les investisseurs, président assimilé salarié. Mais cette flexibilité a un prix : des statuts plus complexes et des charges sociales plus élevées. Nos experts vous aident à peser le pour et le contre.
Idéal pour :
La SAS (Société par Actions Simplifiée) est une société commerciale caractérisée par une grande liberté d'organisation. Les associés (appelés actionnaires) définissent librement dans les statuts les règles de gouvernance, de prise de décision et de cession d'actions.
Son capital est divisé en actions (et non en parts sociales comme dans la SARL). Cette caractéristique la rend particulièrement adaptée aux levées de fonds : il est facile d'accueillir de nouveaux investisseurs, de créer des catégories d'actions (actions de préférence, BSPCE pour les salariés, etc.).
Le président de SAS est assimilé salarié sur le plan social : il bénéficie du régime général de la Sécurité Sociale (maladie, maternité, retraite de base et complémentaire) mais ne cotise pas à l'assurance chômage Unédic, sauf à souscrire une assurance volontaire.
Le cabinet peut prendre en charge l'intégralité de ces démarches. Les délais dépendent du greffe compétent et de la complétude du dossier.
La rédaction des statuts est l'étape la plus critique pour une SAS. Ils doivent anticiper les situations de blocage, définir les droits de vote et les mécanismes de sortie des associés.
Chaque actionnaire souscrit des actions en contrepartie de ses apports. Le capital est déposé sur un compte bloqué avant l'immatriculation.
La constitution doit être publiée dans un JAL habilité, avec les mentions obligatoires spécifiques aux SAS.
Immatriculation sur guichet-entreprises.fr, puis mise en place des outils de gouvernance et de comptabilité dès le premier jour.
Rédaction des statuts, dépôt du capital, immatriculation et déclarations initiales : le cabinet prend en charge la constitution et vous remet un dossier complet.
Pour les projets souhaitant lever des fonds ou avec des structures d'actionnariat complexes : SAS. Pour les projets familiaux ou artisanaux avec peu d'associés et sans besoin d'investisseurs extérieurs : SARL. La SARL est plus économique en charges sociales (gérant TNS) ; la SAS offre une meilleure protection sociale au président mais coûte plus cher.
Oui, la transformation est possible par décision collective des associés. Elle nécessite l'intervention d'un commissaire à la transformation si la SARL a un commissaire aux comptes, et entraîne des formalités juridiques et fiscales. Un expert-comptable accompagne cette opération pour éviter les écueils.
Un CAC est obligatoire si la SAS dépasse 2 des 3 seuils suivants : total bilan > 4 M€, CA HT > 8 M€, effectif > 50 salariés. Il peut aussi être obligatoire si la SAS est filiale d'un groupe ou si des actionnaires représentant au moins 1/3 du capital le demandent.
La SAS est soumise à l'IS par défaut. Les bénéfices sont imposés au taux réduit de 15% jusqu'à 42 500 € et 25% au-delà. Le président est imposé à l'IR sur sa rémunération. Les dividendes sont soumis à la flat tax (30%). Une option IR est possible pendant 5 ans pour les jeunes SAS sous conditions.
Non, le président de SAS (assimilé salarié) ne cotise pas à l'assurance chômage et n'a donc pas droit aux allocations Pôle Emploi en cas de cessation d'activité. Il peut toutefois souscrire une assurance chômage volontaire (GSC, Appi) ou cumuler son mandat avec un contrat de travail sous conditions strictes.
Un premier entretien permet de vérifier que cette forme juridique correspond à votre projet, et de chiffrer les formalités.
Le choix de la structure juridique est déterminant. Comparez les options avant de décider.